Conditions générales

Le prix de l’hébergement inclut :

  • L’occupation du logement.
  • L’usage des parties communes, ascenseurs compris, conformément au règlement d’ordre intérieur.
  • Le gros entretien du patrimoine, l’entretien courant et le nettoyage des parties communes intérieures et extérieures, en ce compris le matériel et les produits, les réparations des logements consécutives à un usage locatif normal.
  • L’usage du mobilier de la salle polyvalente.
  • L’évacuation des déchets.
  • Le chauffage des communs, l’entretien et toutes les modifications apportées aux installations de chauffage des parties communes ou privatives.
  • L’utilisation de tout équipement sanitaire collectif.
  • Les installations électriques des parties communes et privatives, leur entretien et toute modification de celles-ci et les consommations électriques des parties communes.
  • Les installations de surveillance, de protection-incendie et d’interphonie.
  • La mise à disposition, dans la salle polyvalente, d’un ordinateur permettant l’envoi et la réception de messages par voie électronique et l’accès à internet.
  • La mise à disposition, dans la salle polyvalente, d’une télévision et d’une radio.
  • Les frais administratifs de quelque nature qu’ils soient, liés à l’hébergement ou l’accueil du résident ou inhérent au fonctionnement de l’établissement.
  • Les assurances en responsabilité civile.
  • L’assurance incendie ainsi que toutes les assurances souscrites par le gestionnaire conformément à la législation, à l’exception de l’assurance incendie personnelle qui sera souscrite par le résident.
  • Les taxes et impôts relatifs à l’établissement.
  • Les charges liées à l’organisation de la permanence.
  • L’entretien des locaux communs, des aménagements extérieurs et du matériel mis à disposition des résidents.
  • L’entretien des vitres à l’intérieur et à l’extérieur des communs.
  • Une information sur les prestataires de soins ainsi que sur le centre de coordination de l’aide et des soins à domicile actifs sur le territoire de la commune.
  • Une information sur les loisirs organisés dans la commune.